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Art. 329a CO – Vacances: Durée

1 décision dans laquelle Art. 329a CO est une norme déterminante.

• Employée de maison chilienne au service d'une mission permanente: application immédiate du droit suisse malgré élection de droit chilien (Art. 18 LDIP)BGer · 4A_292/2012 · 16.10.2012

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