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Art. 328 CPC – Motifs de révision

1 décision dans laquelle Art. 328 CPC est une norme déterminante.

• Locataires d’un hôtel à Genève contestent la résiliation pour besoin familial: révision rejetée faute de procédure pénale, mais prolongation de bail accordée en raison de l’imprécision accrue du projet familial après la séparation du couple (art. 272b CO)BGer · 4A_411/2017 · 21.02.2020

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