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Art. 32 LTF – Juge instructeur

1 décision dans laquelle Art. 32 LTF est une norme déterminante.

• Débiteur conteste la mainlevée définitive de son opposition à un commandement de payer : dépôt tardif des observations, caractère exécutoire des arrêts malgré le recours au TF et absence de titres pour la compensation (art. 80 al. 1 LP)BGer · 5A_756/2022 · 20.02.2023

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