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Art. 301 LP – Convocation de l’assemblée des créanciers

1 décision dans laquelle Art. 301 LP est une norme déterminante.

• Concordat homologué opposable à l'institution supplétive LPP: créance réduite au dividende (Art. 306 al. 2 ch. 2 et 310 al. 1 SchKG)BGer · BGE 130 V 526 · 08.11.2004

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