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Art. 30 RSPC/VD: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 30 RSPC/VD est une norme déterminante.

• Détenu condamné pour agressions sexuelles graves sur ses enfants: interdiction de recevoir des photographies de ses enfants sans leur consentement explicite, au motif de la protection contre la victimisation secondaire (art. 13 al. 1 Cst. et art. 8 CEDH)BGer · BGE 149 I 161 · 30.03.2023

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