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Art. 3 RPG – Principes régissant l’aménagement

1 décision dans laquelle Art. 3 RPG est une norme déterminante.

• Revitalisation d'un cours d'eau dans le Valais malgré déficit de surfaces d'assolement: compensation non simultanée mais planifiée au niveau sectoriel suffit (art. 3 al. 2 let. a LAT)BGer · BGE 145 II 11 · 19.11.2018

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.