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Art. 3 OR-AVS – Droits des survivants

1 décision dans laquelle Art. 3 OR-AVS est une norme déterminante.

• Veuve costaricaine domiciliée au Costa-Rica privée de rente de veuve car son époux autrichien naturalisé costaricain en 1993 avait perdu sa nationalité autrichienne et aucune convention de sécurité sociale n’existe entre la Suisse et le Costa-Rica (art. 18 al. 2 et al. 2bis LAVS)BVGer · C-6919/2016 · 14.06.2017

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