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Art. 297 CC – Décès d’un parent

1 décision dans laquelle Art. 297 CC est une norme déterminante.

• Enfant mineure placée provisoirement chez son grand-père maternel après le décès de sa mère : maintien du droit de déterminer le lieu de résidence du père et retour ordonné vers lui malgré les réticences de l'enfant (art. 297 al. 1 CC)BGer · 5A_775/2021 · 20.10.2021

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