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Art. 291 LP: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 291 LP est une norme déterminante.

• Mainlevée définitive fondée sur un jugement révocatoire: non-restitution de la cédule hypothécaire justifie le paiement par équivalent (art. 291 LP)BGer · 5A_58/2015 · 28.04.2015

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