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Art. 29 LI/BE: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 29 LI/BE est une norme déterminante.

• Graphiste reçoit des 'dons divers' pour ses bandes dessinées : qualification fiscale comme revenu imposable (art. 16 al. 1 LIFD)BGer · 2C_44/2018 · 31.01.2020

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