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Art. 28a RAI: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 28a RAI est une norme déterminante.

• Assurée en invalidité demande une augmentation de sa rente après aggravation de son état psychique : la Cour cantonale réduit arbitrairement l'exigibilité de l'aide conjugale de 30 % à 20 %, la Cour fédérale annule son arrêt et confirme la décision administrative (art. 28a al. 2 LAI)BGer · 9C 505/2023 · 26.06.2024

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