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Art. 285a CC – Autres prestations destinées à l’entretien de l’enfant

1 décision dans laquelle Art. 285a CC est une norme déterminante.

• Père conteste la mainlevée définitive de l'opposition pour pension alimentaire post-majoritaire: obligation conditionnelle non éteinte, preuve insuffisante de la baisse des revenus ou des rentes AVS (art. 277 al. 2 CC)BGer · 5A_720/2019 · 23.03.2020

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