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Art. 270 aBStP: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 270 aBStP est une norme déterminante.

• Accrochage à l'entrée d'un giratoire: priorité de gauche entre voies parallèles, prescription suspendue (Art. 26 SVG, Art. 41b OCR)BGer · BGE 127 IV 220 · 09.08.2001

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