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Art. 261 CP – Atteinte à la liberté de croyance et des cultes

1 décision dans laquelle Art. 261 CP est une norme déterminante.

• Écrivain suisse-français condamné pour incitation à la haine contre une journaliste lesbienne : qualification péjorative de « queer » comme « désaxé » constitue une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle (art. 261bis al. 1 CP)BGer · 6B_1323/2023 · 11.03.2024

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