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Art. 260a CC – Action en contestation

1 décision dans laquelle Art. 260a CC est une norme déterminante.

• Mère conteste la non-paternité reconnue par le père: recours rejeté faute de qualité pour défendre (art. 260a al. 1 CC)BGer · 5A_434/2011 · 31.05.2012

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