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Art. 26 RAI – Détermination du revenu sans invalidité

1 décision dans laquelle Art. 26 RAI est une norme déterminante.

• Frontalier français souffrant de lombalgies chroniques, coxarthrose bilatérale et arthrodèse du poignet obtient une rente d'invalidité de 53 %: incapacité totale non établie, expertise orthopédique retenue (art. 28b LAI)BVGer · C-6088/2023 · 28.08.2025

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.