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Art. 25a RO: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 25a RO est une norme déterminante.

• Assurée Alzheimer grabataire: prise en charge limitée aux soins institutionnels car disproportion de coûts manifeste (art. 32 al. 1 LAMal)BGer · 9C_685/2012 · 06.03.2013

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