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Art. 25a OPC-AVS/AI – Définition du home

1 décision dans laquelle Art. 25a OPC-AVS/AI est une norme déterminante.

• Financement EMS Neuchâtel: subventions liées au contrat de prestations conforme à la LAMal et aux PC (Art. 39 LAMal, Art. 10 al. 2 let. a LPC)BGer · BGE 138 II 191 · 19.04.2012

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