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Art. 252 CP – Faux dans les certificats

1 décision dans laquelle Art. 252 CP est une norme déterminante.

• Père privé de contact avec son enfant réclame une enquête pénale pour enlèvement de mineur et faux dans les certificats : absence de preuve d'autorité parentale rend le recours irrecevable (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF)BGer · 6B_153/2019 · 06.03.2019

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