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Art. 24 OLAA – Salaire déterminant pour les rentes dans les cas spéciaux

1 décision dans laquelle Art. 24 OLAA est une norme déterminante.

• Assuré atteint d’un syndrome de Caplan : rente d’invalidité refusée rétroactivement au-delà du délai de péremption de cinq ans après l’annonce (art. 24 al. 1 LPGA)BGer · 8C 269/2022 · 23.01.2023

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