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Art. 24 OASA – Exigences envers les écoles

1 décision dans laquelle Art. 24 OASA est une norme déterminante.

• Étudiant tunisien demande la prolongation de son permis de séjour pour formation: refus justifié par un retard excessif dans l'achèvement du Bachelor et absence de preuves récentes (art. 27 LEI)BVGer · F-4723/2020 · 20.10.2021

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.