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Art. 23 LPers – Activité accessoire

1 décision dans laquelle Art. 23 LPers est une norme déterminante.

• Officier de carrière de l'Armée suisse licencié pour non-annonce systématique d'une activité accessoire lucrative et mensonges sur sa rémunération : résiliation ordinaire valable malgré l'incapacité de travail liée au poste (art. 10 al. 3 LPers)BGer · 1C 595/2023 · 26.03.2024

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