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Art. 225 CP – Emploi sans dessein délictueux ou par négligence

1 décision dans laquelle Art. 225 CP est une norme déterminante.

• Intoxication au monoxyde de carbone lors d'une soirée privée : l’usage négligent d’un gril à gaz ne constitue pas un emploi de gaz toxiques au sens de l’art. 225 CPBGer · BGE 146 IV 249 · 18.08.2020

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