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Art. 223 CP – Explosion

1 décision dans laquelle Art. 223 CP est une norme déterminante.

• Femme tente d'ouvrir la vanne d'une bonbonne de gaz avec un briquet allumé pour faire exploser un local commercial : tentative d'explosion retenue malgré l'absence d'explosion effective (art. 223 ch. 1 et art. 22 al. 1 CP)BGer · 6B_852/2024 · 18.02.2025

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.