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Art. 21bis RAI – Assurés ayant un revenu régulier

1 décision dans laquelle Art. 21bis RAI est une norme déterminante.

• Assurée demande une indemnité journalière plus élevée pour la période de réadaptation : augmentation à plein temps non rendue vraisemblable faute d'engagement formel de l'employeur (art. 22 LAI et art. 23 LAI en relation avec art. 20sexies, 21 et 21bis RAI)BGer · 9C 144/2024 · 23.08.2024

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