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Art. 219 CP – Violation du devoir d’assistance ou d’éducation

1 décision dans laquelle Art. 219 CP est une norme déterminante.

• Père condamné pour violation répétée du devoir d'éducation et d'assistance envers ses jumeaux : unité juridique d'actions et prescription de dix ans appliquées (art. 219 CP)BGer · BGE 149 IV 240 · 17.04.2023

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