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Art. 214 LIFD: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 214 LIFD est une norme déterminante.

• Parents divorcés avec garde alternée égale: le barème réduit fiscal revient au parent au revenu le plus faible (Art. 127 al. 2 Cst., Art. 214 al. 2 LIFD)BGer · BGE 141 II 338 · 07.08.2015

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