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Art. 213 LIFD: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 213 LIFD est une norme déterminante.

• Contribuables genevois réclament des déductions fiscales pour charges de famille au Pérou : preuve insuffisante des versements et de l'indigence, refus des déductions sociales et générales (art. 213 al. 1 let. b LIFD)BGer · 2C_974/2018 · 04.12.2018

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