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Art. 210 CO – Garantie en raison des défauts de la chose

1 décision dans laquelle Art. 210 CO est une norme déterminante.

• Client Forex perd 287'642 francs après suppression du taux plancher de la BNS : exécution d’un ordre stop-loss non garantie en cas d’illiquidité du marché (art. 4.13 iv du contrat e-forex)BGer · 4A_54/2021 · 28.10.2021

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.