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Art. 20a OPAS – Liste des moyens et appareils

1 décision dans laquelle Art. 20a OPAS est une norme déterminante.

• Assurance-maladie: refus de prolonger la location d'une attelle Kinetec au-delà de 60 jours (Art. 25 al. 2 let. b LAMal)BGer · 9C_456/2013 · 15.11.2013

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.