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Art. 209 LP – Cours des intérêts

1 décision dans laquelle Art. 209 LP est une norme déterminante.

• Créancier gagiste acquéreur conteste bordereau provisoire: intérêts post-faillite subordonnés aux créances de rang inférieur (art. 209 al. 2 LP)BGer · 5A_780/2010 · 24.03.2011

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