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Art. 208 LI/VD: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 208 LI/VD est une norme déterminante.

• Associé gérant d'une SARL ne déclare pas des prestations appréciables en argent perçues de sa société : rappel d'impôt et amendes confirmés pour les périodes fiscales 2004 à 2007 (art. 152 al. 1 LIFD)BGer · 2C 532/2019 · 12.11.2019

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