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Art. 201 RAVS – Droits de recours des autorités

1 décision dans laquelle Art. 201 RAVS est une norme déterminante.

• Qualité pour recourir d'un office AI tiers: défaut de légitimation active faute d'avoir rendu la décision attaquée (art. 103 let. c OJ)BGer · BGE 130 V 514 · 19.11.2004

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