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Art. 20 LPE – Isolation acoustique des immeubles existants

1 décision dans laquelle Art. 20 LPE est une norme déterminante.

• Voisins immédiats du faisceau ferroviaire de Paleyres à Lausanne contestent l'approbation des plans pour nuisances sonores, lumineuses et visuelles : recours partiellement admis pour l'interdiction de nettoyage et de catering, la réduction des points lumineux et la transmission formelle de la demande d'indemnisation (art. 25 al. 1 LPE)BVGer · A-7744/2015 · 29.11.2017

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.