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Art. 20 LPC – Exécution forcée et compensation

1 décision dans laquelle Art. 20 LPC est une norme déterminante.

• Débiteur en poursuite voit sa rente d'invalidité LAA saisie : la rente est relativement insaisissable, la saisie de 1'090 fr. mensuels ne porte pas atteinte au minimum vital (art. 93 al. 1 LP)BGer · 5A_262/2018 · 04.06.2018

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