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Justizze. Art. 2 LFLP

Articles de loi

Art. 2 LFLP – Prestation de sortie

1 décision dans laquelle Art. 2 LFLP est une norme déterminante.

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.