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Art. 198 CP – Désagréments d’ordre sexuel

1 décision dans laquelle Art. 198 CP est une norme déterminante.

• Homme harcèle une ex-partenaire par appels et messages menaçants, bloque sa voiture, la pousse alors qu'elle est enceinte, crache sur elle, conduit sous influence et résiste à la police : condamnation confirmée pour menaces, voies de fait, abus téléphonique, violence contre autorités et autres infractions (art. 179septies aCP, art. 126 CP, art. 144 CP, art. 172ter CP, art. 180 CP, art. 181 CP, art. 285 CP)BGer · 6B_938/2023 · 21.03.2024

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