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Art. 195 LP: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 195 LP est une norme déterminante.

• Débiteur conteste l'ouverture de sa faillite pour une dette de 2'723 fr. : recours irrecevable car il n'a pas produit l'extrait du registre des poursuites ni rendu vraisemblable sa solvabilité (art. 174 al. 2 LP)BGer · 5A_949/2023 · 07.02.2024

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