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Art. 194 CP – Atteinte à la liberté et à l’intégrité sexuelles: Exhibitionnisme

1 décision dans laquelle Art. 194 CP est une norme déterminante.

• Internement a posteriori: risque récidive viols insuffisant, état fait lacunaire lésions corporelles, cause renvoyée (art. 65 al. 2 CP)BGer · BGE 137 IV 59 · 03.11.2010

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