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Art. 191 LDIP – Autorité de recours et de révision

1 décision dans laquelle Art. 191 LDIP est une norme déterminante.

• Requête en révision d'une sentence arbitrale internationale rejetée car le motif de récusation invoqué n'existait pas au moment du prononcé de la sentence (art. 190a al. 1 let. c LDIP)BGer · BGE 151 III 62 · 01.01.2025

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