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Art. 19 LAFam – Droit aux allocations familiales

1 décision dans laquelle Art. 19 LAFam est une norme déterminante.

• Personne sans activité lucrative dont l'épouse reçoit un subside maladie: droit aux allocations familiales non exclu par les prestations complémentaires (Art. 19 al. 2 LAFam)BGer · BGE 140 V 433 · 18.08.2014

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