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Art. 19 ArG – Dérogations à l’interdiction de travailler le dimanche

1 décision dans laquelle Art. 19 ArG est une norme déterminante.

• Autorisation d'ouvrir les commerces un jour férié cantonal (Immaculée-Conception) refusée: besoin urgent non établi car marché de Noël sans tradition pluriannuelle (art. 19 al. 3 LTr)BGer · BGE 145 II 360 · 01.01.2019

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