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Art. 18a LAT – Installations solaires et assainissements énergétiques

1 décision dans laquelle Art. 18a LAT est une norme déterminante.

• Constructrice demande permis pour bâtiments à faîtes est-ouest dans un hameau à orientations quasi égales: interprétation restrictive du règlement communal annulée au profit de l’intérêt solaire (art. 18a al. 4 LAT)BGer · BGE 146 II 367 · 03.06.2020

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