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Art. 180 LDIP – Récusation: Motifs

1 décision dans laquelle Art. 180 LDIP est une norme déterminante.

• Recours contre sentence arbitrale: impossibilité d'attaquer indirectement la décision du juge d'appui sur la récusation (Art. 180 al. 3 LDIP)BGer · BGE 138 III 270 · 02.05.2012

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