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Art. 180 CCT: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 180 CCT est une norme déterminante.

• Employé des CFF souffrant de troubles dépressifs sévères après des années de mobbing par son supérieur : reconnaissance partielle de l’atteinte à la personnalité mais refus de l’indemnité pour faute propre (art. 4 LRCF)BVGer · A-4538/2022 · 29.11.2024

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