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Art. 18 RAI – Délai d’attente, en général

1 décision dans laquelle Art. 18 RAI est une norme déterminante.

• Frontalier franco-marocain souffrant d'une coronaropathie demande un reclassement en projeteur en technique du bâtiment chauffage et une rente d'invalidité: taux d'invalidité de 6,33 % insuffisant pour ouvrir droit à des mesures de réadaptation ou à une rente (art. 17 LAI)BVGer · C-4291/2015 · 16.01.2017

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