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Art. 18 OAINF – Aide et soins à domicile

1 décision dans laquelle Art. 18 OAINF est une norme déterminante.

• Tétraplégique demande une participation aux frais de soins à domicile: évaluation lacuneuse de la caisse annulée, cause renvoyée pour complément d’enquête (Art. 18 OLAA)BGer · BGE 147 V 35 · 01.01.2017

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