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Art. 17d OPC-AVS/AI – Montant du dessaisissement en cas de consommation excessive de la fortune

1 décision dans laquelle Art. 17d OPC-AVS/AI est une norme déterminante.

• Assurée invalide verse des sommes importantes à son frère atteint de trisomie : absence d'obligation légale d'entretien, dessaisissement de fortune retenu, droit aux prestations complémentaires refusé (art. 11a al. 2 LPC)BGer · 8C_463/2024 · 27.05.2025

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