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Art. 178 CP – Délits contre l’honneur

1 décision dans laquelle Art. 178 CP est une norme déterminante.

• Recourante condamnée pour injure après annulation d'une condamnation pour diffamation: la prescription n'est pas acquise car le jugement de première instance avait déjà interrompu le délai pour les mêmes faits (art. 97 al. 3 CP)BGer · 6B_275/2017 · 30.11.2017

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