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Art. 176 CCT: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 176 CCT est une norme déterminante.

• Assistant clientèle des CFF licencié pour harcèlement sexuel : résiliation immédiate confirmée mais indemnité accordée pour violation du droit d'être entendu (art. 34b al. 1 let. a LPers)BVGer · A-3899/2022 · 31.08.2023

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